Cabinet d'avocat en droit des contrats à La Rochelle - Rochefort
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Le contrat est omniprésent dans notre quotidien
"Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.".
Article 1134 du Code Civil
En effet, le droit contractuel a vocation à s’étendre à tous les domaines. Nous sommes tous liés dans notre vie quotidienne à une multitude de contrats.
Or, parfois, nous n’en avons pas négocié les termes. Nous ne les avons peut-être jamais lus. Et nous en découvrirons les subtilités parfois trop tard, notamment en cas de litige.
Maître ALVES vous accompagne en matière de responsabilité contractuelle : mauvaise exécution ou inexécution des clauses du contrat (contrat de vente de biens, de véhicules automobiles, de prestations de services…).
Maître ALVES vous aidera à trouver les actions contentieuses envisageables : assignation en référé, exécution forcée, résiliation judiciaire, action en responsabilité contractuelle tendant à obtenir des dommages et intérêts…
Maître ALVES vous assiste en matière de litiges locatifs
Maître ALVES intervient plus particulièrement lors de litiges locatifs nés dans le cadre d’un contrat de bail d’habitation :
- Impayé de loyers et de charges locatives ;
- Logement insalubre ;
- Absence de souscription d’une assurance habitation ;
- Expulsion du locataire ;
- Travaux non-autorisés par le locataire ;
- Litige résultant de la non-restitution du dépôt de garantie ;
- Congé à bail.
Maître ALVES intervient aussi bien du côté du
bailleur
que du côté du
locataire.
Prendre conseil auprès du cabinet de Maître Justine ALVES